Droit immobilier

Qu’est-ce que le droit immobilier ?

Le droit immobilier est un domaine du droit qui regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les biens immobiliers et les relations avec les personnes qui y sont liées. Il concerne notamment l'acquisition et la transmission des biens immobiliers.

Si vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier, vous pouvez faire appel à un notaire pour vous assurer que tous les aspects juridiques seront pleinement traités et que l'opération se déroulera de manière transparente et sécurisée. 

Le rôle du notaire dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier

En matière de droit immobilier, notre rôle, en tant que notaires, est d’analyser juridiquement, de rédiger et recevoir les actes de vente d'une propriété immobilière. 

Nous vous aidons également à vendre ou acheter dans le cadre de notre activité de négociation immobilière.

La promesse de vente ou le compromis de vente, peuvent être rédigés par nos soins afin d’assurer une pleine efficacité de vos contrats. 

Voici les principales étapes du rôle du notaire dans la vente ou l'achat d'un bien immobilier :

1. L’établissement de la promesse de vente : nous rédigeons la promesse de vente, qui détaille les conditions de la transaction, l’objet de la vente, le prix, les modalités de paiement et les obligations des parties. 
2. La vérification de la validité et de la régularité des pièces nécessaires à la rédaction de l'acte de vente : nous vérifions ensuite que l'acte de vente préparé est valide, régulier et pleinement efficace au regard des règles de droit en vigueur.
3. La signature de l'acte de vente : une fois le contrat de vente rédigé, nous signons l'acte de vente définitif, qui est un titre de propriété officiel et authentique.
4. La publication de l'acte de vente : nous enregistrons et publions l'acte de vente auprès des services fiscaux et du service de la publicité foncière, afin de rendre la vente opposable et de garantir la sécurité juridique de l'opération vis-à-vis des tiers.

Notre rôle est donc clé dans la vente ou l'achat d'un bien immobilier, en assurant la régularité et la sécurité juridique de la transaction. Notre étude notariale Gaillot & Le Roux Notaires se tient à votre disposition dans le 15ème arrondissement de Paris pour vous conseiller et vous assister dans vos projets.