Droit de la famille

Qu’est-ce que le droit de la famille ?

Le droit de la famille est un domaine du droit qui régit les relations juridiques entre les membres de la famille. Il concerne notamment les donations, le mariage, le divorce, la filiation, la protection des enfants ou des majeurs (habilitation familiale, curatelle et tutelle), l’adoption, l'héritage et les successions. 

Le droit de la famille inclut également le droit patrimonial de la famille régissant les relations entre les membres de la famille et les biens immobiliers ou mobiliers. 

Généralement considéré comme un domaine complexe faisant appel aux mécanismes du droit civil et du droit fiscal et émotionnellement chargé, le droit de la famille a trait à des questions souvent très personnelles et pouvant avoir un impact profond sur la vie des individus et de leur famille.

 

Notre mission en droit de la famille en tant que notaires

Notre mission est importante dans le domaine du droit de la famille. Nous pouvons être chargés de rédiger et de gérer différents types de contrats et actes régissant les relations entre les membres de la famille, notamment les contrats de mariage ou de PACS, les testaments authentiques, les donations, les donations-partages ou les liquidations-partages lors d’un divorce.  

Notre rôle est également de régler les successions et de veiller à ce que les biens soient transmis et répartis selon les dispositions de la loi ou d’un testament en matière de succession. En outre, nous conseillons les membres de la famille sur diverses questions juridiques.

De nombreuses missions nous sont confiées dans le domaine du droit de la famille. Voici quelques exemples de tâches qui peuvent nous être confiées dans ce domaine :

1. La rédaction d’un contrat de mariage qui définit les droits et les obligations des époux en matière de biens tant au niveau de l’actif que du passif.
2. Les liquidations et partage lors de divorce : dans le cas où les époux décident de divorcer, la liquidation - partage définit les modalités patrimoniales de la séparation, notamment la répartition des biens.
3. L’établissement d’un contrat de PACS (pacte civil de solidarité), qui définit les droits et obligations des partenaires lors de leur union.  
4. L’élaboration de testament et de dispositions successorales : nous pouvons être chargés de rédiger un testament authentique ou d'autres dispositions de succession qui détermineront comment les biens seront répartis après le décès d'une personne.
5. Le règlement d’une succession : nous réglons la succession d'une personne décédée, en veillant à ce que ses biens soient répartis selon les dispositions du testament ou de la loi en matière de succession.

Dans le cadre de nos missions, en tant que notaires, nous sommes tenus au secret professionnel. Toutes les informations qui nous sont confiées sont protégées par le secret professionnel. Cela signifie que nous ne pouvons pas révéler les informations que nous avons recueillies dans l'exercice de nos fonctions.