Immobilier d'entreprise
L’étude Gaillot & Le Roux Notaires accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la réalisation de leurs opérations immobilières telle que la vente ou l’achat de leur siège social ou d’un site d’exploitation, les restructurations, les opérations de haut de bilan (internalisation ou externalisation d'actifs immobiliers) ou les transmissions de patrimoine immobilier entre différentes sociétés.Maître Mathieu Gaillot et Maître Antoine Le Roux, notaires associés de l’étude Gaillot & Le Roux Notaires seront vos interlocuteurs directs dans votre dossier.
Ils s’assureront de la qualité juridique des biens immobiliers en vérifiant notamment la régularité de la destination et de l’affectation des biens immobiliers.
Ils informeront et conseilleront le chef d’entreprise sur la fiscalité de l’opération, le financement ou les modalités de l’achat (constitution d’une société, démembrement, dissociation de la structure d'exploitation et de la structure patrimoniale)
Maître Mathieu Gaillot et Maître Antoine Le Roux, compétents en matière de transmission et de stratégie patrimoniale, pourront, à cette occasion, conseiller le chef d’entreprise sur les questions relatives à l’organisation et à l’anticipation de la transmission de son patrimoine privé et professionnel.
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Le rôle du notaire dans la gestion de l’immobilier d’entreprise
En matière d'immobilier d'entreprise, nous assurons la rédaction et la validation de l'acte de vente ou de transfert de l’immobilier professionnel. Nous sommes également chargés de vérifier la conformité de l'acte aux lois et réglementations en vigueur et de nous assurer que toutes les parties ont bien compris les termes de l'accord.
Voici des exemples de missions qui peuvent nous être confiées :
- Nous rédigeons l'acte de promesse de vente ou de transfert de l’immeuble professionnel en veillant à ce que tous les éléments essentiels soient inclus et en s'assurant que l'acte est rédigé de manière claire et compréhensible pour toutes les parties.
- Nous sommes chargés de vérifier la validité des documents relatifs à l'immeuble (titre de propriété, permis de construire, etc.) et de nous assurer que toutes les démarches administratives nécessaires ont été respectées.
- Nous sommes également être impliqués dans la rédaction de l’acte de vente authentique en veillant à ce qu'elles soient équilibrées et justes pour les deux parties.
- Nous assurons la régularité de l’acte dans tous ses aspects fiscaux en veillant à conseiller la solution la plus optimale et sécurisée pour les parties.
En tant que notaires, nous pouvons également être impliqués dans l’optimisation de la détention de vos actifs professionnels et en vous conseillant sur les différentes options qui s'offrent à vous.
Il est donc important de travailler avec un notaire professionnel en immobilier d’entreprise lorsque vous traitez d’immeuble pour votre entreprise, afin de bénéficier de l’expertise et de sa connaissance approfondie des lois et réglementations en vigueur.