Immobilier d'entreprise

L’étude Gaillot & Le Roux Notaires accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la réalisation de leurs opérations immobilières telle que la vente ou l’achat de leur siège social ou d’un site d’exploitation, les restructurations, les opérations de haut de bilan (internalisation ou externalisation d'actifs immobiliers) ou les transmissions de patrimoine immobilier entre différentes sociétés.

Maître Mathieu Gaillot et Maître Antoine Le Roux, notaires associés de l’étude Gaillot & Le Roux Notaires seront vos interlocuteurs directs dans votre dossier.

Ils s’assureront de la qualité juridique des biens immobiliers en vérifiant notamment la régularité de la destination et de l’affectation des biens immobiliers.

Ils informeront et conseilleront le chef d’entreprise sur la fiscalité de l’opération, le financement ou les modalités de l’achat (constitution d’une société, démembrement, dissociation de la structure d'exploitation et de la structure patrimoniale)
 
Maître Mathieu Gaillot et Maître Antoine Le Roux, compétents en matière de transmission et de stratégie patrimoniale, pourront, à cette occasion, conseiller le chef d’entreprise sur les questions relatives à l’organisation et à l’anticipation de la transmission de son patrimoine privé et professionnel.
Contacter MAÎTRE GAILLOT  Contacter MAÎTRE LE ROUX

Le rôle du notaire dans la gestion de l’immobilier d’entreprise

 

En matière d'immobilier d'entreprise, nous assurons la rédaction et la validation de l'acte de vente ou de transfert de l’immobilier professionnel. Nous sommes également chargés de vérifier la conformité de l'acte aux lois et réglementations en vigueur et de nous assurer que toutes les parties ont bien compris les termes de l'accord.

 

Voici des exemples de missions qui peuvent nous être confiées :

 

  1. Nous rédigeons l'acte de promesse de vente ou de transfert de l’immeuble professionnel en veillant à ce que tous les éléments essentiels soient inclus et en s'assurant que l'acte est rédigé de manière claire et compréhensible pour toutes les parties.
  2. Nous sommes chargés de vérifier la validité des documents relatifs à l'immeuble (titre de propriété, permis de construire, etc.) et de nous assurer que toutes les démarches administratives nécessaires ont été respectées.
  3. Nous sommes également être impliqués dans la rédaction de l’acte de vente authentique en veillant à ce qu'elles soient équilibrées et justes pour les deux parties.
  4. Nous assurons la régularité de l’acte dans tous ses aspects fiscaux en veillant à conseiller la solution la plus optimale et sécurisée pour les parties.

 

En tant que notaires, nous pouvons également être impliqués dans l’optimisation de la détention de vos actifs professionnels et en vous conseillant sur les différentes options qui s'offrent à vous.

 

Il est donc important de travailler avec un notaire professionnel en immobilier d’entreprise lorsque vous traitez d’immeuble pour votre entreprise, afin de bénéficier de l’expertise et de sa connaissance approfondie des lois et réglementations en vigueur.

 

 

 

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK