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Achat Immobilier

 

L’achat d’un bien immobilier est une étape importante dans notre vie. En tant que notaires, notre rôle est de vous accompagner dans votre projet d’achat immobilier en étant à votre écoute et en vous conseillant juridiquement jusqu’à l’acquisition de votre bien. Le droit immobilier notarial comporte plusieurs étapes essentielles jusqu’à la signature de l’acte de vente.

Définir son projet d’achat immobilier

 

Rechercher un bien immobilier et définir un plan de financement


Différentes méthodes existent pour rechercher un bien immobilier : sites internet spécialisés, ventes notariales interactives, ventes entre particuliers, ventes aux enchères, annonces immobilières notariales, ... Définir un plan de financement vous aidera également à parfaire votre montant d’investissement. Vous pouvez utiliser les simulateurs de frais d’actes et les simulateurs de capacité d’emprunt. Votre plan de financement sera à valider avec votre banque. 

Lorsqu’un bien retient votre attention, il est important de consulter les diagnostics immobiliers, les pièces de la copropriété dont le montant des charges de copropriété, le montant des impôts locaux ainsi que les projets urbains à proximité dans le quartier. Toutes ces informations vous aideront à vous projeter dans votre achat immobilier.

 

Rédiger une offre d’achat


Afin de concrétiser l’intérêt que vous portez au bien immobilier trouvé, vous devrez rédiger une offre d’achat à destination du vendeur. Vous devrez y préciser le prix d’acquisition du bien, vos conditions d’acquisition et le délai de validité de votre offre.

L’acceptation par le vendeur de votre offre d’achat l’engage à vous vendre le bien immobilier.

Jusqu’à la fin du délai de validité ou la réponse du vendeur celui-ci peut aussi vous faire une contre-proposition. Vous serez alors libre d’accepter ou de refuser la contre-proposition du vendeur.

Acquérir un bien immobilier

 

Signature du compromis ou de la promesse de vente

 

Dans le cas où le vendeur accepte votre offre d’achat, vous pourrez signer un avant-contrat : compromis ou promesse de vente. Ces actes précisent la désignation du bien immobilier, le prix et ses modalités de paiement, les conditions de la vente, telles que les éventuelles conditions suspensives et les frais à la charge de chaque partie.

 

La promesse de vente engage le vendeur ainsi que l’acheteur d’un bien immobilier. Si la promesse est unilatérale, le promettant est engagé et le bénéficiaire dispose d’une option soumise à indemnité. Si la promesse est synallagmatique les deux parties sont engagées à vendre et à acquérir. Avoir recours à notre expertise en tant que notaire est donc judicieux, et garantit la sécurité juridique de l’opération. 

 

Une fois la promesse de vente signée, l’acquéreur non-professionnel d’un bien à usage d’habitation dispose d’un délai de rétractation de 10 jours lui permettant de renoncer, sans condition, à l’achat du bien. Si les clauses suspensives (obtention d’un prêt immobilier ou permis de construire par exemple) ne se réalisent pas, la vente ne se forme pas.

 

Un dépôt de garantie ou une indemnité d’immobilisation, est généralement stipulée. L’usage est de prévoir un montant de 10% du prix de vente et un versement en séquestre 5% du prix de vente. Cette somme est destinée à garantir votre engagement auprès du vendeur et sera déduite du prix de vente final en cas de bonne réalisation de la vente. 

 

Signature de l’acte de vente


La signature de l’acte de vente a lieu en présence des deux parties. Le vendeur et l’acquéreur sont invités lors de la lecture et explication de l’acte par le notaire à valider l’acte de vente du bien immobilier : la désignation du bien immobilier, le prix de vente, les modalités de paiement, l’accomplissement des conditions, le détail des diagnostics et les obligations de chaque partie.

 

L’acte de vente est un acte authentique qui transfère la propriété du bien immobilier de l’ancien propriétaire à l’acheteur. Les clés du bien immobilier vous seront remises une fois l’acte de vente signé, lors de l’entrée en jouissance souvent simultanée au transfert de propriété. Si le bien immobilier est loué vous en aurez la jouissance par la perception des loyers.

Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? L’Étude Gaillot & Le Roux Notaires, localisée dans le 15ème arrondissement de Paris, est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. N’hésitez pas à nous contacter.

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