Vous êtes ici :

Droit immobilier

Que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une acquisition, nous vous accompagnons pendant tout le processus. Nous vous assistons de la mise en vente de votre bien immobilier à la signature de l’acte définitif en gérant pour vous les formalités administratives. 

Que vous soyez particulier ou professionnel, notre éventail de compétences est large et pourra répondre à vos demandes. 
  • Vente immobilière
  • Promesse de vente
  • Promotion, montage d’opération, aménagement
  • Echange
  • Evaluation immobilière
  • Licitation
  • Négociation immobilière
  • Prêt
Contacter l'Étude   Nos annonces immobilières

 

 

Les actus du droit immobilier

 

Qu’est-ce que le droit immobilier ?

 

Le droit immobilier est un domaine du droit qui regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les biens immobiliers et les relations avec les personnes qui y sont liées. Il concerne notamment l'acquisition et la transmission des biens immobiliers.

 

Si vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier, vous pouvez faire appel à un notaire pour vous assurer que tous les aspects juridiques seront pleinement traités et que l'opération se déroulera de manière transparente et sécurisée. 

 

 

Le rôle du notaire dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier

 

En matière de droit immobilier, notre rôle, en tant que notaires, est d’analyser juridiquement, de rédiger et recevoir les actes de vente d'une propriété immobilière

 

Nous vous aidons également à vendre ou acheter dans le cadre de notre activité de négociation immobilière.

 

La promesse de vente ou le compromis de vente, peuvent être rédigés par nos soins afin d’assurer une pleine efficacité de vos contrats. 

 

Voici les principales étapes du rôle du notaire dans la vente ou l'achat d'un bien immobilier:

 

  1. L’établissement de la promesse de vente : nous rédigeons la promesse de vente, qui détaille les conditions de la transaction, l’objet de la vente, le prix, les modalités de paiement et les obligations des parties. 
  2. La vérification de la validité et de la régularité des pièces nécessaires à la rédaction de l'acte de vente : nous vérifions ensuite que l'acte de vente préparé est valide, régulier et pleinement efficace au regard des règles de droit en vigueur.
  3. La signature de l'acte de vente : une fois le contrat de vente rédigé, nous signons l'acte de vente définitif, qui est un titre de propriété officiel et authentique.
  4. La publication de l'acte de vente : nous enregistrons et publions l'acte de vente auprès des services fiscaux et du service de la publicité foncière, afin de rendre la vente opposable et de garantir la sécurité juridique de l'opération vis-à-vis des tiers.

 

Notre rôle est donc clé dans la vente ou l'achat d'un bien immobilier, en assurant la régularité et la sécurité juridique de la transaction. Notre étude notariale Gaillot & Le Roux Notaires se tient à votre disposition dans le 15ème arrondissement de Paris pour vous conseiller et vous assister dans vos projets.

 

 

 

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK