Droit de la famille

Maître GAILLOT, Maître LE ROUX et leurs collaborateurs vous accompagnent à chaque étape de votre vie, dans les moments les plus heureux comme les plus difficiles, à savoir :
  • Choix et rédaction d’un contrat de mariage
  • Changement de régime matrimonial
  • Conclusion d’un pacte civil de solidarité
  • Consentement à l’adoption
  • Consentement à Procréation Médicalement Assistée (PMA)
  • Donation entre époux
  • Donation et donation partage
  • Divorce
  • Mandat de protection future
  • Partage suite à une séparation
  • Rente viagère
  • Succession
  • Testament
Contacter l'Étude

Qu’est-ce que le droit de la famille ?

 

Le droit de la famille est un domaine du droit qui régit les relations juridiques entre les membres de la famille. Il concerne notamment les donations, le mariage, le divorce, la filiation, la protection des enfants ou des majeurs (habilitation familiale, curatelle et tutelle), l’adoption, l'héritage et les successions. 

 

Le droit de la famille inclut également le droit patrimonial de la famille régissant les relations entre les membres de la famille et les biens immobiliers ou mobiliers. 

 

Généralement considéré comme un domaine complexe faisant appel aux mécanismes du droit civil et du droit fiscal et émotionnellement chargé, le droit de la famille a trait à des questions souvent très personnelles et pouvant avoir un impact profond sur la vie des individus et de leur famille.

 

Notre mission en droit de la famille en tant que notaires

 

Notre mission est importante dans le domaine du droit de la famille. Nous pouvons être chargés de rédiger et de gérer différents types de contrats et actes régissant les relations entre les membres de la famille, notamment les contrats de mariage ou de PACS, les testaments authentiques, les donations, les donations-partages ou les liquidations-partages lors d’un divorce.  

 

Notre rôle est également de régler les successions et de veiller à ce que les biens soient transmis et répartis selon les dispositions de la loi ou d’un testament en matière de succession. En outre, nous conseillons les membres de la famille sur diverses questions juridiques.

 

De nombreuses missions nous sont confiées dans le domaine du droit de la famille. Voici quelques exemples de tâches qui peuvent nous être confiées dans ce domaine :

 

  1. La rédaction d’un contrat de mariage qui définit les droits et les obligations des époux en matière de biens tant au niveau de l’actif que du passif.
  2. Les liquidations et partage lors de divorce : dans le cas où les époux décident de divorcer, la liquidation - partage définit les modalités patrimoniales de la séparation, notamment la répartition des biens.
  3. L’établissement d’un contrat de PACS (pacte civil de solidarité), qui définit les droits et obligations des partenaires lors de leur union.  
  4. L’élaboration de testament et de dispositions successorales : nous pouvons être chargés de rédiger un testament authentique ou d'autres dispositions de succession qui détermineront comment les biens seront répartis après le décès d'une personne.
  5. Le règlement d’une succession : nous réglons la succession d'une personne décédée, en veillant à ce que ses biens soient répartis selon les dispositions du testament ou de la loi en matière de succession.

 

Dans le cadre de nos missions, en tant que notaires, nous sommes tenus au secret professionnel. Toutes les informations qui nous sont confiées sont protégées par le secret professionnel. Cela signifie que nous ne pouvons pas révéler les informations que nous avons recueillies dans l'exercice de nos fonctions.

 

 

 

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK