Donation
Qu’est-ce que la donation ? Pourquoi la mettre en place ? Notre rôle en tant que notaires est de vous guider dans la mise en place de votre donation. Voici quelques informations qui vous permettront de bien comprendre la donation et de trouver le type de donation qui pourrait correspondre à votre situation.
Bien comprendre la donation
Qu'est-ce que la donation ?
La donation est un acte juridique permettant de transférer la propriété d’un bien de son vivant à la personne de son choix. Elle peut concerner différents types de biens tels que des biens mobiliers (sommes d’argent, avoirs bancaires, meubles, tableaux, objets de valeur, etc.), des biens immobiliers (terrains, appartements, maisons, etc.).
La donation peut porter sur la pleine propriété, l’usufruit ou la nue-propriété d’un bien.
Pourquoi faire une donation ?
La donation de son vivant peut être réalisée pour différentes raisons. Afin de faciliter la transmission de son patrimoine à ses héritiers, par exemple, aider un proche dans le besoin, réduire la valeur de son patrimoine imposable, ou encore pour soutenir une association ou une fondation.
En fonction de votre situation, la donation de son vivant peut être un excellent moyen pour aider, soutenir ou transmettre à un proche une aide financière ou matérielle sans attendre la succession suite à votre décès.
Comment faire une donation ?
La donation est un acte solennel reçu par acte authentique notarié. Ce formalisme permet au donateur et au donataire de bénéficier de conseils juridiques et fiscaux adaptés à chaque situation. Pour le donateur, la donation est aussi l’acte par lequel il se dépossède actuellement et irrévocablement du bien donné en faveur du donataire.
L’exception est le don manuel qui permet la transmission de biens mobiliers (œuvres d’art, véhicules, meubles, objets de valeurs, …), la transmission de liquidités (virement, chèques, espèces, …) et la transmission de titres (actions, obligations, …).
- • Le don manuel peut concerner le don de biens mobiliers : meubles, objets, somme d’argent, etc.
- • Le don par acte notarié concerne tous types de biens dont les biens immobiliers : terrains, maisons, appartements, etc.
Quel que soit le type de donation, voici les grandes étapes à suivre :
- Après avoir défini le bien que vous souhaitez donner, il conviendra de l’évaluer à sa valeur vénale à la date de la transmission.
- À partir de cette évaluation, l’acte de donation sera rédigé en précisant le bien donné, les donataires ainsi que les conditions de cette donation.
- Le donateur et le donataire pourront alors signer l’acte de donation devant un notaire.
- Le notaire déclarera la donation auprès de l’administration fiscale.
Les principaux types de donations
La donation simple
La donation simple, qu’elle soit en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit opère le transfert de propriété au profit d’un ou plusieurs donataires. En présence de plusieurs donataires la donation simple crée entre ces donataires une indivision.
Cette donation simple présente tous les avantages d’une transmission anticipée mais ne procède pas à un partage des biens donnés.
La donation-partage
La donation-partage est une forme de donation qui permet d’anticiper votre succession. En effet, cette donation, par acte notarié, permet la transmission partielle ou totale de votre patrimoine à vos héritiers et son partage anticipé. Le donateur peut répartir ses biens de son vivant de façon précise et équitable. La donation-partage est différente du testament, qui permet, quant à lui, la transmission des biens au décès du donateur.
La donation-partage offre la possibilité à vos héritiers de recevoir leur part de succession de leur vivant et d’éviter les conflits éventuels qui pourraient survenir après le décès du donateur.
La donation-partage permet la transmission de biens mobiliers ou immobiliers à tous les héritiers.
La donation au dernier vivant ou donation entre époux
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, permet d’augmenter la part d’héritage de votre conjoint en lui transmettant une partie de votre patrimoine en cas de décès. Ce type de donation offre une sécurité patrimoniale et financière à votre conjoint.
Pour mettre en place une donation au dernier vivant, il convient de s’assurer des droits que l’on souhaite léguer à son conjoint. Cette donation est révocable à tout moment sauf si elle a été consentie par contrat de mariage. Si vous divorcez, une clause de caducité insérée dans la donation met automatiquement fin à la donation.
La donation au dernier vivant ou donation entre époux
Afin de sécuriser votre donation, différentes clauses et/ou obligations peuvent être mises à la charge du donataire. Voici une liste des clauses et obligations les plus courantes :
- • La donation avec réserve d’usufruit : le donataire ne pourra avoir l’usage et la jouissance du bien qu’au décès du donateur.
- • La donation graduelle et la donation résiduelle : le donateur organise une transmission progressive de ses biens au profit de plusieurs donataires successifs.
- • La donation sous condition : certaines conditions peuvent être imposées lors de la mise en place de la donation comme celle d’investir une somme d’argent dans l’acquisition d’un bien immobilier.
Vous souhaitez obtenir les conseils de notaires experts pour une donation ? N’hésitez pas à contacter notre Étude Gaillot & Le Roux Notaires, localisée dans le 15ème arrondissement de Paris, pour profiter de notre savoir-faire.