Droit international privé
L’étude notariale Gaillot & Le Roux Notaires accompagne une clientèle française et étrangère dans leurs opérations juridiques à l'international, notamment en ce qui concerne :- Les successions internationales
- La fiscalité internationale des transmissions
- L’anticipation d’une succession internationale (Professio juris / Estate planning)
- Le choix de loi applicable au régime matrimonial
Qu’est-ce que le droit international privé ?
Le droit international privé est une branche du droit qui régit les relations juridiques internationales du droit privé notamment par la résolution des conflits de lois de différents États pouvant s’appliquer à une situation juridique.
En tant que notaires, nous sommes des professionnels du droit chargés de rédiger et d’authentifier des actes juridiques, tels que des contrats ou des testaments afin de les insérer dans l’ordre juridique international pour une sécurité dans l’ordre juridique français et international.
Notre mission est de vous conseiller dans ces actes de la vie civile ou commerciale afin de leur assurer une pleine efficacité en France ou à l’étranger. Nous sommes également chargés de veiller à la régularité et à la validité des actes que nous rédigeons et conservons.
Droit international privé : pourquoi consulter un notaire ?
Le droit international privé est une matière présentant de nombreuses normes juridiques nationales et supranationales à articuler entre elles. Il existe de nombreuses règles et principes qui peuvent être applicables en fonction de la situation et de la nationalité des personnes concernées.
Il est à noter que le droit international privé ne s'applique pas uniquement aux relations entre personnes de nationalités différentes. Il peut également être applicable dans les cas où une personne a des biens dans plusieurs pays, ou lorsqu'une entreprise est impliquée dans des transactions commerciales internationales.
En tant que notaires, nous pouvons être consultés pour obtenir des conseils sur les questions de droit international privé et sur les démarches à entreprendre dans ces situations particulières. Nous pouvons également être chargés de rédiger des actes juridiques qui tiennent compte des règles du droit international privé et qui sont valables dans plusieurs pays.