Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
Publié le :
29/04/2022
29
avril
avr.
04
2022
Source : www.efl.frLa loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication prévu à l’article L 350-3 du Code de l’environnement. Ces nouvelles mesures s’appliqueront à compter du 1er avril 2022. Lire la suite
Historique
-
Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de...Source : www.journaldunet.fr -
Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...Source : www.labase-lextenso.fr -
Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
La loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alig...Source : www.efl.fr
-
Anticiper les conséquences d’un déménagement à l’étranger
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Actualités de l'Étude
-
Les droits de succession
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Actualités de l'Étude
-
La mise en vente d’un bien immobilier
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Actualités de l'Étude
-
A partir de quel montant déclarer une donation
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Actualités de l'Étude
-
La mise en vente d’un bien appartenant à une personne sous curatelle ou tutelle
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Actualités de l'Étude
-
Acquisition d’une servitude d’écoulement des eaux usées par destination du père de famille
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
Une servitude d’écoulement des eaux usées, bien que discontinue, peut s’acqué...Source : www.efl.fr