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Succession : tout savoir sur l’ordre des héritiers du défunt veuf, célibataire ou divorcé sans testament.

Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023
Actualités de l'Étude

L’un de vos proches célibataire, veuf ou divorcé est décédé et vous vous posez la question de savoir comment sera réparti son héritage alors que cette personne n’a pas exprimé ses volontés avant son décès ?

Il est possible que votre proche n’ait pas rédigé de testament. Dans ce cas précis, il existe des principes légaux qui définissent les règles de répartition d’un héritage. Ces règles, prévues dans le Code civil, sont celles de la dévolution légale de la succession.

En premier lieu, il faut vérifier auprès du notaire que le défunt n’a pas rédigé de son vivant de testament (lequel entre en vigueur au décès à la différence des donations). Alors le notaire en charge de la succession appliquera les règles légales.
 

Quel est l’ordre de succession des héritiers défini par la loi ?

Les règles de dévotion légale d’une succession prévoient que les membres de la famille sont appelés à la succession selon leur lien de parenté avec le défunt.

Les héritiers sont répartis au sein de différents ordres et sont classés selon le nombre de générations entre eux et le défunt.

Plusieurs héritiers peuvent être présents au sein d’un même ordre. Un classement par degré, prenant en compte les liens de parenté entre l’héritier et le défunt est donc nécessaire. Ce classement par degré permet de définir quel héritier sera prioritaire au sein d’un même ordre : l’héritier le plus proche du défunt, exclut le plus éloigné.

Si plusieurs héritiers sont de même degré au sein d’un même ordre, ils se partagent la succession de manière égale.

L’ordre des successions en l’absence de conjoint survivant :

 
  • 1er ordre : Les descendants :
    • - Les enfants. Il n’existe plus de différence entre les enfants (enfants naturels ou légitimes). Ces enfants peuvent être issus de tous les types d’union, ils ont les mêmes droits successoraux.
    • - Enfants adoptifs : les enfants adoptifs héritent aussi au même titre que les autres enfants. Ils héritent que leur adoption ait été plénière ou simple. Notons toutefois qu’un enfant adopté en adoption plénière ne peut plus hériter de ses parents naturels, mais uniquement de ses parents adoptifs.
    • - Les petits enfants : les petits enfants deviennent héritiers de premier ordre au deuxième degré quand leurs parents sont décédés, renoncent à l’héritage, ou sont indignes. Ils sont donc devenus les premiers descendants directs de leurs grands-parents défunts. Cette règle s’applique également aux arrière-petits-enfants qui deviennent héritiers au 3ème degré si les enfants et les petits-enfants du défunt ne peuvent être héritiers.
 
  • 2ème ordre : Père, mère, frère(s) et sœur(s) et descendant(s) de ces derniers.
    • - Les parents : Au premier degré du 2ème ordre se trouvent les parents qui héritent en l’absence de descendants du défunt. Les parents sont ceux indiqués sur l’acte de naissance de l’enfant. Sans frères et sœurs du défunt, les biens du défunt seront répartis pour moitié entre les deux parents.
    • - Frères et sœurs : Si le défunt a des frères et sœurs, ceux-ci héritent de la totalité de la succession si les deux parents sont décédés ; des trois quarts de la succession si l’un des parents est décédé (l’autre parent reçoit ¼) ; de la moitié de la succession si les deux parents sont vivants (chaque parent reçoit ¼).
    • - Neveux et nièces : En tant que descendants des frères et sœurs, ils peuvent hériter de leurs oncle ou tante si leurs grands-parents et leurs parents ne sont pas héritiers.
 
  • 3ème ordre : Les membres ascendants autres que les père et mère (grands-parents, arrière-grands-parents, …). En l’absence de représentant des deux premiers ordres.
 
  • 4ème ordre : Les membres collatéraux (oncles, tantes, cousins jusqu’au 6ème degré). En l’absence d’héritiers des trois premiers ordres.

Ces règles d’ordre dans la succession sont celles définies par la loi. Elles ne correspondent pas forcément à votre volonté. Si vous envisagez les choses différemment, vous pouvez modifier ces règles légales par un testament ou afin de répondre à vos souhaits.

Vous souhaitez obtenir des conseils adaptés pour une succession ou un testament ? Notre Étude Gaillot & Le Roux Notaires se tient à votre disposition dans le 15ème arrondissement de Paris. N’hésitez pas à nous contacter.
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